Article 11

Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur épreuves, s'effectue selon l'ordre de priorité suivant :

— la moyenne des épreuves écrites ;

— la note obtenue dans l'épreuve écrite ayant le coefficient le plus élevé ;

— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— les ayants droit (fils ou fille de chahid).

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d'études ou de formation ;

— l'ancienneté du titre ou du diplôme ;

— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).