Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2001
Arrêté du 7 Chaoual 1421 correspondant au 2 janvier 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxi
Article 7
L'article 13 de l'arrêté du 8 août 1993, susvisé est modifié comme suit :
"Art. 13. La conduite des taxis par une tierce personne autre que l'exploitant, ou le doubleur ou le conducteur salarié est interdite en toutes circonstances.
Elle n'est autorisée, en dehors du service, qu'en présence de l'exploitant, du doubleur, du conducteur salarié à bord du véhicule".