Article 6

L'article 6 de l'arrêté du 8 août 1993, susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 6. Tout postulant au livret de places doit :

a) avoir 22 ans révolus et moins de 55 ans. La limite d'âge est reculée à 60 ans pour les titulaires de licences devant en assurer eux-mêmes l'exploitation;

b) être titulaire du permis de conduire catégorie B depuis au moins deux ans;

c) jouir d'une bonne constitution physique et d'une acuité visuelle dûment constatée par un médecin assermenté;

d) n'avoir pas fait l'objet d'un retrait du permis de conduire durant les deux années ayant précédé le dépôt du dossier.

Le postulant doit produire un dossier constitué des pièces suivantes : un formulaire de demande dûment renseigné, un extrait de naissance, une copie certifiée du permis de conduire, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité, un certificat médical, trois (3) photos d'identité, une déclaration sur l'honneur que le postulant n'a pas fait l'objet d'un retrait du permis de conduire durant les deux dernières années ayant précédé le dépôt du dossier.

Le postulant est soumis préalablement à l'examen professionnel, à une enquête de moralité conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le livret de places est délivré par la direction des transports de wilaya à tout postulant ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel et portant sur : la connaissance du plan de la ville, des itinéraires et des principaux services publics, la connaissance de la présente réglementation des transports effectués par taxi, les notions pratiques de secourisme et d'assistance aux malades, les notions de technique auto".