Article 8

Le directeur de l'office national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 8 novembre 1963.

Bachir BOUMAZA.

Arrête :

Article 1г. Le taux des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger est fixé conformément au barême annexé au présent arrêté.