Arrêté
· ج.ر عدد 89 لسنة 1968
Arrêté du 4 novembre 1968 fixant le siège de la cour révolu tionnaire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 4 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS