Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2004
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 4 4 4 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
