Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1968
Arrêté du 13 mai 1968 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant le gisement de « Djoua Ouest au centre de stockage de << Tin Fouyé-Tabankort »
Article 2
La SONATRACH et la SOPEFAL sont autorisées à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement de <<< Djoua Ouest >> et de la partie Est du gisement de « Tin Fouyé-Tabankort». Ce transport est placé sous le régime applicable à la surface d'exploitation de «Djoua Ouest».
