Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999, modifiant l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de foot-ball
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à la date de sa signature.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999.
Mohamed Aziz DEROUAZ.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
