Article 5

Le département des études techniques est chargé :

— de l’analyse des méthodes de travail, la recherche des risques potentiels d’accidents et la détermination des actions prioritaires de prévention,

— du développement et de la mise à jour périodique d’un système de gestion de base de données sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et leurs causes,

— de la réalisation des études et moyens pour la réduction des risques professionnels, notamment les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques, les recommandations-type de sécurité, les fiches techniques et les brochures de sécurité,

— de l’analyse et du traitement de toutes les données statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles.