Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2007
Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE I — LES DIRECTIONS CENTRALES
Article 13
Le département des finances et de la comptabilité est chargé de :
— la gestion financière et comptable de l’organisme conformément à la réglementation en vigueur,
— l’élaboration et du suivi de l’exécution des budgets de l’organisme,
— l’élaboration des bilans annuels, comptes de résultats et états de trésorerie de l’organisme.