Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1971
Arrêté du 6 septembre 1971 portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur, option: bureau d'études, construction mécanique, électrotechnicien
Article 8
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est conféré par le ministre des enseignements primaire et secondaire.
