Article 3

Le Directeur de l'Agriculture et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algerien.

Fait à Alger, le 24 septembre 1962.

Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.

Arrêté du 24 septembre 1962 orant classement du Sous-Directeur de la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel.

Le Délégué à l'Agriculture, Vu la déclaration du 3 juillet 1962 portant reconnaissance de l'Indépendance de l'Algérie;

Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1947 fixant le statut du personnel de la Caisse Algérienne de Credit Agricole Mutuel ;

Vu l'arrêté u 19 juillet 1949 fixant les traitements du personnel de la Caisse Algerienne de Crédit Agricole Mutuel;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1962 déléguant M. Revil Paul, Chef de Service à la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel, dans les fonctions de Sous-Directeur de cet établissement;

Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture et des Forêts, Arrête :

Article 10г. M. Revil Paul, Chef de Service à la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel, délégué dans les fonctions de Sous-Directeur de cet établissement à compter du 24 septembre 1962, percevra, à partir de cette date, les émoluments afférents à la 1re classe de ce grade (indice net 575).