Article 3

Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1980.

P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI