Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 2015
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015.
Youcef YOUSFI. ————★————