Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Arrêté du 5 mars 1991 portant règlement des jeux de pronostics sportifs
Article 24
En cas d'annulation d'une ou plusieurs r rencontres sportives pour quelque cause que ce soit, il est procédé à un tirage au sort en vue de déterminer les résultats des rencontres annulées.