Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1991.

Hassen KAHLOUCHE.

ANNEXE 1 DECLARATION D'UTILISATION 2 DE VEHICULE DETENU EN PROPRE COMPTE POUR LE TRANSPORT PUBLIC Je soussigné :.

Exerçant l'activité :.

Adresse :...

Déclare utilise le véhicule :...

Immatriculé :. .Type:

Charge utile :

Pour réaliser des transports pour le compte de tiers sur les relations :.............

Pour la periode du :.......... .Du :.

Dans le cadre du parcours à vide :

Fait à............

Le.....

(Signature et cachet) ANNEXE 2 AUTORISATION D'UTILISATION DE VEHICULE DETENU EN PROPRE COMPTE POUR LE TRANSPORT PUBLIC Le véhicule :. .Immatriculé....

Type :. .Charge utile :.

Appartenant à :

Profession:

Adresse :.

Est autorisé à effectuer des transports publics de marchandises pour le compte de :.

En vertu du contrat de location valable du :. Au:...

Fait à..

Le.

Le directeur des transports (signature et cachet) ANNEXE 3 RECEPISSE DE DECLARATION D'UTILISATION DE VEHICULE DETENU EN PROPRE COMPTE POUR le TRANSPORT PUBLIC Le véhicule : .Immatriculé :

Type : .Charge utile :

Appartenant à :.

Profession :.

Adresse :...

Est autorisé à effectuer des transports publics de marchandises dans le cadre de son parcours à vide, sur les relations :........

Pour la période du ::......................Au :.

Fait à....

Le.....

Le directeur des transports (signature et cachet) MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS