Article 1er

La période annuelle d'autorisation de cueillette de l'alfa commence le 1er septembre 1964. Le droit de récolte sur les lots alfatiers appartenant à l'Etat et aux collectivités publiques, pourra faire l'objet de marchés de gré à gré.

La liste des lots susceptibles d'être amodiés est annexée au présent arrêté. Cette liste donne pour chaque lot, le tonnage maximum d'alfa vert qui peut être exploité au cours de la campagne, et la redevance unitaire.