Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2020
Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 6
Les recettes issues des activités, prestations et travaux visés à l'article 2 ci-dessus, sont contrôlées par l'ordonnateur et sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.
