Article 4

Les contrats, marchés ou conventions précisent obligatoirement l'objet, la nature, la durée d'exécution de la prestation, les modalités de suivi et de contrôle de son exécution ainsi que la liste nominative des agents appelés à intervenir dans ce cadre, leurs qualifications scientifiques et professionnelles.

Ils doivent, également, définir le montant de l'opération, dont les frais pédagogiques et éventuellement les frais de restauration et d'hébergement, ainsi que toute autre charge découlant de leur exécution.