Article 8

Pour les candidats scolarisés, les résultats trimestriels de 3ème année secondaire sont consignés sous la responsabilité du chef d'établissement sur une fiche de synthèse dont l'imprimé est fourni par les services de l'Office national des examens et concours.

Les modalités de mise en œuvre de cet article, sont précisées par circulaire.