Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Arrêté du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation d’état-major de la protection civile
Article 5
L'administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début du cycle de formation d'état-major de la protection civile par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire.