Article 1er

En application des dispositions de l’article 103 du décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de formation d’état-major de la protection civile.