Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Arrêté du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation d’état-major de la protection civile
Article 12
Les fonctionnaires concernés par la formation d'état-major de la protection civile, sont astreints à l'élaboration d'un rapport de fin de formation, sur des thèmes en rapport avec le programme de formation.