Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2016
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d'une commission technique chargée de l'inspection, de l'entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien
Article 5
Après validation des opérations d'inspection, d'entretien et de densification du bornage frontalier algéro-nigérien, le président de la commission technique signe le procès-verbal de clôture des travaux effectués.
