Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2016
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d'une commission technique chargée de l'inspection, de l'entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien
Article 4
La commission technique, en concertation avec son homologue nigérienne, se réunit, autant de fois que nécessaire, alternativement à Alger et à Niamey. A l'issue de chaque réunion un compte rendu est adressé au Vice-ministre de la défense nationale, Chef d'état-Major de l'Armée Nationale Populaire.