Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2016
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d'une commission technique chargée de l'inspection, de l'entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien
Article 3
La commission technique a pour missions, de concert avec son homologue nigérienne, de fixer les objectifs, de planifier, de définir les moyens techniques et matériels pour la concrétisation des opérations et du contrôle des travaux techniques d'inspection, d'entretien, de densification du bornage frontalier et de procéder à leur validation.