Article 1er

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit :

— 6% pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou inférieur à 20.000 DA ;

— 3 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 20.000 DA et égal ou inférieur à 40.000 DA ;

— 2,5% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 40.000 DA et égal ou inférieur à 60.000 DA ;

— 2% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 60.000 DA et égal ou inférieur à 80.000 DA ;

— 1,5% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 80.000 DA.

Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.