Article 5

La commission peut valablement du personnel et de la formation professionnelle majorité délibérer si la des postes au ministère et télécommunications. des membres sont présents.

Elle constate la régularité de l'enregistrement des offres ouvre les plis et sélectionne les offres , soumissions après avoir éliminé les Par décret du 3 mai 1974, M. Bélaïd Abdoun est nommé sous-directeur du personnel au ministère des postes et télécommunications. non conformes.

Les avis doivent être motivés et consignés sur le procès-verbal .

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.