Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Kamal NASRI.

ANNEXE 1 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (ENACTA) Ministère chargé des transports RAPPORT D’INSPECTION Visite d’inspection Dénomination de conjointe l’agence Nature de la visite (Ministère chargé des transports / ENACTA) N° d’agrément Date de la visite Adresse Wilaya Lignes de contrôle VL/VU PL (A) PL (B) agréées Suite à la visite d’inspection conjointe réalisée par les services du ministère chargé des transports et ceux de l’ENACTA au niveau de l’agence suscitée, il a été relevé les points suivants :

Agents habilités Noms et prénoms Signatures Agent habilité du ministère des transports Agent habilité de l’ENACTA Représentant de l’agence inspectée ANNEXE 2 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (ENACTA) Ministère chargé des transports RAPPORT DE VERIFICATION DES SOUCHES DE PROCES-VERBAUX Période de l’activité Dénomination de l’agence Date de vérification N° d’agrément Adresse Wilaya Lignes de contrôle VL/VU PL (A) PL (B) agréées Suite à la vérification par les services de l’ENACTA des souches des procès-verbaux, délivrées par l’agence suscitée, relatives à son activité durant le mois de … , il a été relevé les points suivants :

Noms et prénoms (Agents habilités de l’ENACTA) Signatures