Article 2

Le suivi des agences de contrôle technique des véhicules automobiles et des contrôleurs s’effectue conjointement par les agents habilités du ministère chargé des transports et de l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA), il doit porter sur le respect des obligations relatives à l’exploitation de l’agence et l’exercice de l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles, notamment les dispositions de l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 susvisé.

Le suivi s’effectue à travers des visites d’inspections périodiques, des contrôles a posteriori des souches de procès-verbaux de contrôle technique automobile et d’audits.