Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (Blocs 114 et 135). 13 16
Article 4
L'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise SONATRACH pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.