Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (Blocs 114 et 135). 13 16
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimal des travaux annexé à l'original du présent arrêté.
