Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ९ Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993.

Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Sid Ali Gueddoura, en qualité de sous-directeur de la réglementation au ministère de la jeunesse;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Gueddoura, sous-directeur de la règlementation, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.