خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté · ج.ر عدد 43 لسنة 1989

Arrêté du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès aux prêts bonifiés pour l'autoconstruction ou l'acquisition d'un logement urbain à usage familial

TITRE II — Dispositions communes aux épargnants et aux non épargnants

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1989.

Sid Ahmed GHOZALI.

«»

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.