Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 2003
Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des membres et secrétaires des commissions électorales de wilayas pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003.
Tayeb BELAIZ.
