Article 3

La tarification de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent pour l'année 2011 est fixée comme suit :

Zone Nord :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et de liquides de gaz naturel situés entre Haoud El Hamra et la côte :

Pétrole brut 756 DA/TM Liquides de gaz naturel 1.364 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés entre Hassi R'Mel et la côte :

Gaz de pétrole liquéfiés 1.491 DA/TM

c) Systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés entre Hassi R'Mel et la côte ou la frontière terrestre :

Gaz naturel 677 DA/millier de standard m3 Zone Sud :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et de liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra :

Pétrole brut 367 DA/TM Liquides de gaz naturel 226 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz naturel situés au sud de Hassi R'Mel :

Gaz de pétrole 896 DA/TM liquéfiés Gaz naturel 606 DA/millier de standard m3 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15