Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent
Article 2
Les hydrocarbures comprennent les effluents suivants: le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.
