Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre à jour le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur, conformément à la liste jointe à l'original du présent arrêté.