Arrêté · ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Les réunions de la commission se tiennent au siège de la wilaya.

Elles peuvent toutefois se tenir en dehors du siège de la wilaya si les circonstances le requièrent.

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