Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
La commission se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an sur convocation de son président.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.
