Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
La commission peut constituer en son sein une ou plusieurs sous-commissions auxquelles elle fixe un plan de charge déterminé et un échéancier de réalisation des travaux inscrits à leur actif.
