Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Article 39
La suspension est prononcée par le président de la commission à l’encontre de tout membre qui :
— a fait l’objet de trois (3) avertissements ;
— s’absente trois (3) fois successives sans justification valable.
