Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Article 32
Les membres de la commission bénéficient, durant l’exercice de leur mandat, de toutes les facilités leur permettant de se consacrer aux travaux de la commission, notamment celles d’ordre documentaire et logistique.
