Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Article 30
En cas d’empêchement dûment motivé, le membre de la commission peut se faire suppléer par une autre personne ayant les mêmes compétences après accord du président de la commission.
