Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le règlement intérieur-type prévu à l’article 1er ci-dessus fixe les règles d’organisation et le fonctionnement de la commission ainsi que les droits et obligations de ses membres.
