Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Article 28
Le membre de la commission qui ne peut pas répondre à la convocation doit aviser le président de la commission quarante-huit (48) heures avant la tenue de la réunion et proposer le nom de la personne appelée à le suppléer.
