Arrêté · ج.ر عدد 55 لسنة 2010

Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives

CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Article 25

Les membres de la commission doivent participer aux travaux avec assiduité et efficacité.

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