Arrêté · ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives

CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Article 23

Les membres de la commission doivent, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, agir avec intégrité, loyauté et objectivité.

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