Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 21
Le rapport annuel des activités élaboré par le secrétariat de la commission est soumis aux membres pour adoption au cours de la dernière session de l’année.
