CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 20
La commission établit un rapport annuel sur ses activités portant, notamment sur :
— l’analyse de la situation physique des infrastructures sportives ;
— les délibérations, notamment les mesures adoptées par la commission ;
— l’évaluation de l’état d’exécution des mesures adoptées par la commission ;
— les recommandations et mesures formulées en vue de la mise à niveau et de la réhabilitation des infrastructures sportives.